Réglement Sénior

Chapitre 1 : Organisation

Article 01 : Objet 
Le championnat de football amateur des divisions régionales une et deux est géré par la ligue régionale qui agit par délégation de la Fédération Algérienne de Football.

Article 02 : Pouvoirs de la ligue 
Dans le cadre de ses prérogatives et conformément aux statuts et règlements de la Fédération Algérienne de Football et les présents règlements, la ligue régionale de football dispose du droit le plus étendu de juridiction sur les clubs qui lui sont affiliés, leurs joueurs enregistrés et sur tous leurs licenciés.

Article 03 : Décisions de la ligue 
Les décisions prises par la ligue régionale de football prennent effet à compter de la date de leur notification aux clubs par courrier, téléfax et/ou email. Elles sont affichées sur le site internet de la ligue et publiées au bulletin officiel.

Article 04 : Appels 
Toute contestation de décision prise par les organes de la ligue ne peut faire l’objet d’appel qu’auprès des structures fédérales prévues par les présents règlements. 
Le recours aux juridictions de droit commun est strictement interdit.

Chapitre 2 : Le Club

Article 05 : Participation 
Seul le club sportif amateur reconnu et agréé conformément aux dispositions de la loi sur les associations, la loi sur le sport et l’éducation physique ainsi que les règlements en vigueur, peut participer aux championnats de football amateur des divisions régionales.

Article 06 : Engagement dans les compétitions 
Pour participer au championnat de football amateur des divisions régionales, tout club doit, dans les délais fixés, déposer, auprès de la ligue régionale un dossier d’engagement comprenant :

1- Une fiche d’engagement dans les compétitions; 
2- Une copie légalisée de l’agrément du club; 
3- Une attestation délivrée par une compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres des clubs, conformément aux présents règlements; 
4- Une liste des membres élus du comité directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et les structures du football; 
5- Un quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue; 
6- Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée; 
7- Le paiement des frais de participation tels que fixés par la FAF et les éventuels arriérés.

Article 07 : Catégories d’équipes à engager 
Les clubs des divisions régionales une et deux engagent obligatoirement une équipe séniors, une équipe U 20, une équipe U 17, une équipe U15 et une équipe U 13.

Article 08 : Club en non activité 
Tout club qui ne se conforme pas aux articles 6 et 7 ci-dessus ou s’il est déclaré en forfait général est considéré comme un club en non activité.