Cette Semaine
Article 86 : Contestation sur la participation
Une réclamation sous forme de réserves est permise pour contester la participation d'un joueur dans
les deux seuls cas suivants :
-fraude sur l'état civil d'un joueur;
-inscription d'un joueur suspendu.
Pour poursuivre leur cours et soumises à la commission de discipline, les réclamations doivent être précédées de réserves nominales et motivées (sanction, numéro d’affaire et la saison sportive Elles sont formulées par le capitaine d’équipe, ou le secrétaire du club plaignant avant le début de la rencontre. L’arbitre doit appeler le capitaine de l’équipe adverse pour prendre acte de l’objet des réserves.
Ces réserves sont consignées par écrit sur la feuille de match par l’arbitre.
Pour être recevables, les réserves doivent être intégralement transformées en réclamation écrite et déposées au secrétariat de la ligue contre accusé de réception ou transmises par fax ou e-mail dans les deux (02) jours ouvrables qui suivent la date de la rencontre. Elles doivent être accompagnées, au titre du paiement des droits de réserves, d'un chèque de banque ou de la copie du bordereau de versement bancaire dans le compte de la ligue d'un montant :
-Dix mille (10.000 DA) dinars par joueur mis en cause pour les divisions régionales 1 et 2.
Le paiement des droits de réserves doit couvrir l’ensemble des joueurs mis en cause.
Le club est tenu impérativement de confirmer les réserves sur les joueurs faisant objet de contestation transcrites sur la feuille de match, faute de quoi il encourt la sanction suivante :
-Vingt mille (20.000 DA) dinars par joueur mis encause pour les divisions régionales 1 et 2.