Article 144: Annulation de la sanction

Les avertissements dont le nombre est inferieur ou égal à trois (03) infligés à un joueur avant la date du 01^ER match de la phase retour sont

annulés.La sanction pour un match ferme relative à quatre (04) avertissements infligés à un joueur reste maintenue, et elle est reportée à la phase retour.

1. A la fin d’une saison sportive, et à l’exception des amendes financières, les avertissements infligés aux joueurs et les sanctions relatives à la suspension d’un match ferme sont annulés. Ils ne sont pas reportés pour la saison suivante.

 Article 94: Infraction découverte suite à des réserves

 2- La participation d’un joueur suspendu et/ou l’inscription d’un joueur en fraude sur son état civil:

PHASE RETOUR :

- Match perdu par pénalité ;

- Quatre (04) matchs de suspension fermes en sus de la sanction initiale pour le joueur fautif (suspendu);

- Un (01) an de suspension ferme pour le joueur en fraude sur son état civil;

- Un (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle pour le secrétaire du club ;

- Une amende de :

- Quatre-vingt mille (80.000 DA) dinars pour les divisions régionales 1 et 2.

 En plus, les sanctions suivantes sont appliquées :

Suspension de l’équipe pour la saison en cours et la rétrogradation en division inférieure.

Dans l’éventualité où cette équipe se trouve parmi les relégables au moment de cette infraction, sa rétrogradation interviendra sur deux divisions.

Les résultats de l’équipe fautive sont maintenus.

 Les équipes qui devront la rencontrer compteront trois (03) points et totaliseront trois (03) buts pour et zéro(00) but contre.